Taxe sur la copie privée
3 participants
Page 1 sur 1
Taxe sur la copie privée
par TeChNoRoCkEr Ven 22 Juin - 14:22
La taxe sur la copie privée appliquée aux clés USB, disques durs externes et autres support de stockage grand public externes semblent se préciser. Ainsi, d'après un article de ZDnet, les discussions à ce sujet se poursuivent et un vote final devrait avoir lieu d'ici deux à trois mois.
Question « tarif », une première grille a été mise en avant. Celle-ci prévoit d'appliquer une taxe de 13 euros pour un disque dur externe de 320 Go contre 17 et 35 euros pour un modèle 400 ou 1000 Go. Ainsi, nos confrères estiment que globalement un disque dur externe de 320 Go vendu 100 euros devrait être affligé de 15,5 euros de redevance...
Aux dernières nouvelles, on parle d'une redevance de 1,26 euro pour une clé USB 1 Go et de 38 centimes d'euros pour une carte mémoire 1 Go.
C'est honteux
Question « tarif », une première grille a été mise en avant. Celle-ci prévoit d'appliquer une taxe de 13 euros pour un disque dur externe de 320 Go contre 17 et 35 euros pour un modèle 400 ou 1000 Go. Ainsi, nos confrères estiment que globalement un disque dur externe de 320 Go vendu 100 euros devrait être affligé de 15,5 euros de redevance...
Aux dernières nouvelles, on parle d'une redevance de 1,26 euro pour une clé USB 1 Go et de 38 centimes d'euros pour une carte mémoire 1 Go.
C'est honteux
TeChNoRoCkEr- Administrateur
- Nombre de messages : 1014
Age : 36
Date d'inscription : 14/01/2007 -
Kevin- Administrateur
- Nombre de messages : 13178
Date d'inscription : 21/05/2006 -
Re: Taxe sur la copie privée
par geof94 Mer 27 Juin - 20:16
je crois que c'est pour les droit d'auteurs
geof94- Pro
- Nombre de messages : 344
Age : 34
Date d'inscription : 31/05/2007
TeChNoRoCkEr- Administrateur
- Nombre de messages : 1014
Age : 36
Date d'inscription : 14/01/2007 -
Kevin- Administrateur
- Nombre de messages : 13178
Date d'inscription : 21/05/2006 -
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum